Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont actuellement limités à ces zones géographiques. Aucune expédition vers d'autres pays ou territoires n'est proposée.

2. Composition des prix

2.1 Prix des produits

Les montants affichés pour les articles incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au taux légal de 20 %.

2.2 TVA

La TVA française de 20 % est intégrée directement dans le prix affiché des produits conformément aux dispositions fiscales en vigueur. Aucun règlement complémentaire au titre de la TVA n'est demandé lors de la validation de la commande.

2.3 Droits de douane et formalités d'importation

Pour les commandes faisant l'objet d'un transport international, les éventuels droits de douane ainsi que les frais liés aux opérations de dédouanement sont compris dans le prix de vente.

Aucun paiement supplémentaire n'est exigé au moment de la réception des marchandises.

2.4 Montant total dû

Lors de la finalisation de la commande, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments composant le prix, notamment le coût du produit, la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant affiché à l'étape de paiement constitue la somme totale à régler.

3. Livraison selon le régime DDP

Toutes les expéditions sont effectuées conformément au modèle DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane et autres frais associés sont réglés avant l'expédition de la commande, de sorte qu'aucun paiement complémentaire n'est requis lors de la livraison.

4. Conditions relatives aux frais de livraison

4.1 Livraison gratuite

Les commandes dont la valeur est supérieure à 157,12 € TTC bénéficient de la gratuité des frais de livraison.

4.2 Frais d'expédition

Pour toute commande dont le montant est inférieur à 157,12 € TTC, des frais de transport de 8,74€ sont appliqués.

4.3 Transparence tarifaire

Les prix présentés sur le site correspondent au montant final facturé.

L'ensemble des éléments de coût, incluant le prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison, est intégré dans les montants affichés, sans frais additionnels non indiqués.

5. Retours et remboursements

5.1 Restitution des montants acquittés

Conformément à la réglementation française relative à la protection des consommateurs, lorsqu'un retour remplit les conditions applicables, les sommes remboursées incluent les taxes et droits de douane déjà acquittés.

5.2 Procédure de retour

Toute demande de retour doit être transmise dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du produit.

Après validation du retour, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, à savoir Visa ou Mastercard.

5.3 Délai de remboursement bancaire

Le délai de réception effective des fonds dépend des procédures bancaires et peut varier entre 10 et 15 jours ouvrables.

6. Achats transfrontaliers

Pour les destinataires situés dans les territoires DROM-COM, les prix des produits comprennent les éventuels droits de douane ainsi que les frais de dédouanement applicables.

Aucun règlement supplémentaire n'est demandé lors de la remise de la commande.

Cette politique vise à assurer que les opérations d'achat transfrontalier respectent les règles françaises et européennes relatives à la TVA et aux droits de douane.

7. Cadre juridique et conformité fiscale

La présente politique est établie conformément aux dispositions françaises et européennes applicables en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier.

Le détail de la TVA française ainsi que des autres frais applicables est indiqué sur la page de confirmation de commande, conformément aux obligations fiscales en vigueur.