Politique De Retour, Échange Et Annulation

La présente politique s’applique à l’ensemble des commandes passées via la plateforme et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM. Elle encadre les modalités relatives aux annulations de commande, aux retours, aux échanges et aux remboursements.

1. Politique de retour et d’échange

1.1 Base juridique et champ d’application

Les dispositions ci-dessous sont établies conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Elles permettent aux acheteurs d’exercer, dans les conditions prévues, leurs droits en matière de retour et d’échange après réception des produits.

1.2 Conditions applicables aux retours

Toute demande de retour doit être transmise dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article.

Les produits retournés doivent être conservés dans leur état d’origine, sans trace d’utilisation, sans détérioration et avec leur emballage complet. Les articles utilisés, ouverts ou endommagés ne sont pas éligibles au retour.

Lorsque le produit présente un défaut de qualité ou ne correspond pas à sa description, le retour peut être effectué sans frais de transport à la charge du consommateur.

1.3 Conditions applicables aux échanges

Une demande d’échange peut être formulée lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage ou une non-conformité par rapport à la description communiquée.

La demande doit être accompagnée de photographies ou de vidéos permettant de justifier l’anomalie constatée ainsi que d’une demande valide d’échange.

1.4 Procédure de retour ou d’échange

Pour initier une demande, le consommateur doit contacter le service client et transmettre :

• Le numéro de commande ;

• La preuve de paiement ;

• Le motif du retour ou de l’échange ;

• Les éléments justificatifs visuels lorsque le produit est défectueux ou endommagé.

Une réponse est adressée dans un délai de trois jours ouvrables afin de communiquer les instructions nécessaires ainsi que l’étiquette de retour et les informations associées. L’étiquette de retour est généralement fournie au format PDF.

1.5 Emballage et utilisation de l’étiquette de retour

Le produit retourné doit être protégé de manière appropriée et accompagné de l’étiquette de retour fournie.

L’étiquette de retour demeure valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d’émission. Durant cette période, le colis doit être remis au transporteur désigné.

1.6 Traitement des remboursements

Après réception du produit retourné et contrôle de sa conformité, la procédure de remboursement est engagée dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Les sommes remboursées sont créditées sur le moyen de paiement initialement utilisé, à savoir Visa ou Mastercard.

Le délai bancaire de réception des fonds est généralement compris entre dix et quinze jours ouvrables, selon les procédures de l’établissement bancaire concerné.

1.7 Traitement des échanges

Une fois le produit retourné reçu et les conditions d’échange vérifiées, un article identique est expédié en remplacement.

Après l’expédition du produit de remplacement, les informations de suivi sont communiquées afin de permettre le suivi de l’acheminement.

1.8 Cas de force majeure

Lorsque des événements indépendants de toute volonté raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des interruptions de transport ou d’autres circonstances de force majeure, entraînent un retard dans le traitement des retours ou échanges, une prise de contact est effectuée afin d’examiner les solutions possibles.

Le consommateur peut choisir de différer le traitement de sa demande ou d’attendre la reprise normale des opérations.

1.9 Répartition des frais de transport

Retour

Les frais de retour sont pris en charge lorsque la demande résulte d’un défaut du produit ou d’une erreur d’expédition, notamment en cas d’article incorrect ou endommagé.

Échange

Les frais liés à l’envoi du produit de remplacement sont généralement pris en charge. Toutefois, lorsque l’origine de la demande résulte d’une erreur du consommateur, telle qu’une information de commande incorrecte ou une demande de retour sans motif lié au produit, les frais restent à sa charge.

1.10 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles communiquées dans le cadre d’un retour, d’un échange, d’un remboursement ou d’un service après-vente sont utilisées uniquement pour ces finalités.

Les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Le traitement des informations personnelles est réalisé conformément au RGPD et des mesures techniques appropriées sont appliquées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données.

Les mesures de protection des données font l’objet de contrôles périodiques.

1.11 Protection des droits des consommateurs

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables après réception du produit pour exercer son droit au retour ou à l’échange.

Les dispositions relatives à la protection des consommateurs sont appliquées conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Politique d’annulation

2. Conditions d’annulation

2.1 Commandes éligibles

Dans les soixante-douze heures suivant le paiement, une demande d’annulation peut être présentée à condition que la commande n’ait pas encore intégré le processus d’expédition.

Dès lors que la commande entre dans le circuit logistique et que son expédition débute, elle est considérée comme expédiée et ne peut plus faire l’objet d’une annulation.

2.2 Situations exclues

Une annulation n’est pas recevable lorsque :

• La commande a déjà été prise en charge pour expédition ;

• L’échec ou le retard de livraison résulte d’une adresse ou de coordonnées erronées communiquées par le consommateur.

Dans ce dernier cas, les frais correspondants restent à la charge du consommateur.

3. Procédure d’annulation

3.1 Demande

Pour toute demande conforme aux conditions ci-dessus, les éléments suivants doivent être transmis :

• Numéro de commande ;

• Justificatif de paiement ou reçu ;

• Motif de l’annulation.

3.2 Validation

La demande est examinée et une confirmation est communiquée dans un délai de vingt-quatre heures.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, l’annulation est enregistrée et le remboursement est initié.

Si l’expédition a déjà commencé, la demande d’annulation ne peut être traitée et la procédure de retour doit être utilisée.

4. Modalités de remboursement

4.1 Délai de traitement

Après validation de l’annulation, le remboursement est engagé dans un délai de un à trois jours ouvrables.

Les fonds sont reversés sur le moyen de paiement initial.

4.2 Délai bancaire

Le crédit effectif des sommes remboursées intervient généralement dans un délai de dix à quinze jours ouvrables, selon les délais de traitement de l’établissement bancaire.

4.3 Moyen de remboursement

Les remboursements sont effectués exclusivement sur la carte Visa ou Mastercard utilisée lors du paiement.

5. Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles communiquées dans le cadre des demandes de retour, de remboursement, d’échange ou d’annulation sont protégées conformément au RGPD.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des procédures concernées.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont appliquées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.